La politique du logement tombe en ruine
avenir-ensemble | 30 octobre 2008Assemblée, associations, citoyens, tous les acteurs du débat public sont mobilisés, cet automne, par la bataille du logement. Pourtant, à un moment où les prêts immobiliers sont plus difficiles que jamais à obtenir, crise financière oblige, la politique du logement est à l’abandon.
Le manque de logements est toujours là (et les mises en chantier ont chuté de 9,5% en un an). Rien ne change ? Si, plusieurs choses sont en train de nettement s’aggraver.
Les ennuis commencent avec une ponction de l’Etat de 850 millions d’euros sur le 1% logement (très utile, pour des millions de salariés qui cherchent à se loger : Loca-pass, prêts pass-travaux, etc.). Bien sûr, on nous dit que l’argent va aller au budget du ministère du logement. Oui, mais c’est oublier un peu vite de quelle manière les caisses de l’Etat ont été vidées, pour en arriver là . Cet argent ne représente qu’une toute petite partie de ce qui a été offert en cadeau aux plus riches, avec le bouclier fiscal. La politique, c’est une affaire de choix ? Oui. Et ceux du gouvernement ne sont que trop clairs…
Est-ce que cela correspond à une augmentation des moyens pour le logement ? Pas du tout : -12% cette année (7,6 Mds au lieu de 8,7), et des baisses sont encore prévues chaque année jusqu’en 2011 !
Les autorisations d’engagement vont elles, baisser de 800 millions à 550 millions d’euros cette année, soit plus de 30% de moins !
Et nous sommes là au coeur de la “méthode” Sarkozy : Faire des annonces, tout promettre (le droit au logement opposable, qui n’a aucune substance en est une illustration), et faire l’inverse dès que les caméras (souvent complaisantes) ont tourné le dos. Eh oui, ce “grand chantier prioritaire 2008-2012″ de l’accès au logement aboutit à une absence d’action politique sans précédent. 30 associations et fédérations nationales pour le logement viennent d’ailleurs de dénoncer cette situation, par un communiqué de presse.
Sur le logement neuf, la baisse des ventes est déjà de plus de 30%. Etrange, dans le monde magique de la “France de propriétaires” !
En 2007, dans son projet présidentiel, Nicolas Sarkozy annonçait la fin du problème du logement. Comment ? A l’aide de petits avantages fiscaux (qui n’ont pas donné grand chose), et d’une réforme du crédit hypothécaire (avec crédit hypothécaire rechargeable), qui ressemblait furieusement à ce système de crédit (aboutissant aux subprimes) qui vient de nous précipiter dans la crise mondiale que nous connaissons (il vantait d’ailleurs le formidable exemple américain…). Petit flashback.
«Les ménages français sont aujourd’hui les moins endettés d’Europe [...] Je propose que ceux qui ont des rémunérations modestes puissent garantir leur emprunt par la valeur de leur logement. Il faut réformer le crédit hypothécaire. Si le recours à l’hypothèque était plus facile, les banques se focaliseraient moins sur la capacité personnelle de remboursement de l’emprunteur et plus sur la valeur du bien hypothéqué.» Source : http://www.u-m-p.org/propositions/index…. (abécédaire des propositions, campagne 2007). La différence avec le crédit hypothécaire américain, qui a mis des millions de gens sur la paille, est bien difficile à trouver. Heureusement, notre président n’a pas eu le temps d’appliquer sa merveilleuse idée !
La loi sur logement contient aussi quelques maladresses. La disposition visant à éviter que des personnes dont les revenus ont augmenté puissent rester dans leur logement social pose problème, à mon avis. Elle est trop stricte, et va aboutir à créer de véritables ghettos, sans aucune mixité sociale. La mixité sociale est au contraire très importante, très utile. Pourquoi en arrive-t-on là ? Parce qu’il n’y a pas assez de logements sociaux (ce qui est tout à fait vrai). Mais la solution, c’est de dégager, au contraire, des moyens pour le logement social, d’augmenter le nombre de logements sociaux (que la réforme de la loi SRU va au contraire compromettre, puisqu’il sera plus facile, pour les communes, de ne pas en faire !). Tout cela va dans le mauvais sens.
Face à cette situation désastreuse, ce sont les initiatives locales et associatives qui essaient, dans la mesure de leurs moyens limités, de pallier aux insuffisances de la politique nationale. La Fondation Abbé Pierre a ainsi lancé un programme de 2000 logements très sociaux (il en manque énormément). La mairie de Toulouse s’est fixé un objectif ambitieux de 2500 logements sociaux par an. La ville va aider les bailleurs sociaux, notamment par son droit de préemption, et en compensant les prix excessifs du marché foncier (les bailleurs privés, eux, sont avantagés par la défiscalisation de la loi De Robien).
A Paris, ce sont plus de 6000 logements sociaux, qui ont été construits en 2007. Une forte volonté politique, et beaucoup de ténacité ont permis cette révolution, en œuvre depuis maintenant 7 ans.
Dans le cadre du débat interne du congrès socialiste, qui vise à trancher les grandes orientations du PS pour les années à venir, la motion A (dont le premier signataire est Bertrand Delanoë) fait de nombreuses propositions pour la politique du logement : La construction de 120 000 logements sociaux par an, la multiplication par cinq des sanctions financières pour non respect de la loi SRU par les communes, garantir la sauvegarde du livret A, redéployer les crédits du logement pour arriver à une continuité entre les marchés, limiter la progression des loyers privés, renforcer les établissements publics fonciers (et modifier la fiscalité foncière, pour inciter à la libération des sols), etc.
Ce thème fait d’ailleurs partie de ceux que nous souhaitons aborder, lors de grandes conventions thématiques (tranchées par des votes, pour que les militants décident eux-même de la position du parti). Cette méthode de travail est indispensable, pour préparer une véritable alternative à la non politique actuelle.
Le 30 octobre 2008
Benoit LEGUAY



